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EDIT du Roi, portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts & métiers. Donné à Versailles au moi de février 1776. Registré en Parlement le 12 Mars audit an. (Drop-head title). pdf, EDIT du Roi, portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts & métiers. Donné à Versailles au moi de février 1776. Registré en Parlement le 12 Mars audit an. (Drop-head title). pdf, EDIT du Roi, portant suppression des jurandes et communautés de commerce, arts & métiers. Donné à Versailles au moi de février 1776. Registré en Parlement le 12 Mars audit an. (Drop-head title). pdf, Edit du Roi, portant suppression des quarante-huit offices de Receveurs Généraux des Finances, & établissement d'un nouvel ordre à cet égard. Donné à Versailles, au mois d'Avril 1780... pdf, Edit du Roi, portant suppression des quarante-huit offices de Receveurs Généraux des Finances, & établissement d'un nouvel ordre à cet égard. Donné à Versailles, au mois d'Avril 1780... pdf, Edit du Roi, portant suppression des quarante-huit offices de Receveurs Généraux des Finances, & établissement d'un nouvel ordre à cet égard. Donné à Versailles, au mois d'Avril 1780... pdf, Edit du Roi, portant suppression des Tribunaux d'Exception. pdf, Edit du Roi, portant suppression des Tribunaux d'Exception. pdf, Edit du Roi, portant suppression des Tribunaux d'Exception. pdf, Edit du Roi, portant suppression du droit de Main-morte et de servitude dans les domaines du Roi, et dans tous ceux tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les Serfs et Main-mortables. Donnés à Versailles au mois d'août 1779... pdf, Edit du Roi, portant suppression du droit de Main-morte et de servitude dans les domaines du Roi, et dans tous ceux tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les Serfs et Main-mortables. Donnés à Versailles au mois d'août 1779... pdf, Edit du Roi, portant suppression du droit de Main-morte et de servitude dans les domaines du Roi, et dans tous ceux tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les Serfs et Main-mortables. Donnés à Versailles au mois d'août 1779... pdf, Edit du Roi, portant suppression du Parlement de Dombes. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1771. Registré en Parlement, le 31 du même mois pdf, Edit du Roi, portant suppression du Parlement de Dombes. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1771. Registré en Parlement, le 31 du même mois pdf, Edit du Roi, portant suppression du Parlement de Dombes. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1771. Registré en Parlement, le 31 du même mois pdf, Edit du Roi, portant supreffion de différentes charges dans la maifon du Roi, donne à Verfailles au mois de Mars 1789 pdf, Edit du Roi, portant supreffion de différentes charges dans la maifon du Roi, donne à Verfailles au mois de Mars 1789 pdf, Edit du Roi, portant supreffion de différentes charges dans la maifon du Roi, donne à Verfailles au mois de Mars 1789 pdf, Edit du Roi, portant supression de tous les offices de receveurs et contrôeurs généraux des domaines et bois... Donné à Versailles au mois d'Août 1777... pdf, Edit du Roi, portant supression de tous les offices de receveurs et contrôeurs généraux des domaines et bois... Donné à Versailles au mois d'Août 1777... pdf, Edit du Roi, portant supression de tous les offices de receveurs et contrôeurs généraux des domaines et bois... Donné à Versailles au mois d'Août 1777... pdf, Edit du roi, portant supression des tribunaux d'exception pdf, Edit du roi, portant supression des tribunaux d'exception pdf, Edit du roi, portant supression des tribunaux d'exception pdf, EDIT DU ROI, POUR L'ALIENATION DE CENT MILLE LIVRES DE RENTE HEREDITAIRE AU DENIER VINGT, AUX ELUS GENERAUX DES ETATS DE LA PROVINCE DE BOURGOGNE pdf, EDIT DU ROI, POUR L'ALIENATION DE CENT MILLE LIVRES DE RENTE HEREDITAIRE AU DENIER VINGT, AUX ELUS GENERAUX DES ETATS DE LA PROVINCE DE BOURGOGNE pdf, EDIT DU ROI, POUR L'ALIENATION DE CENT MILLE LIVRES DE RENTE HEREDITAIRE AU DENIER VINGT, AUX ELUS GENERAUX DES ETATS DE LA PROVINCE DE BOURGOGNE pdf, Edit du roi, pour la comptabilité des monnaies. Donné à Versailles au mois de septembre 1778... pdf, Edit du roi, pour la comptabilité des monnaies. Donné à Versailles au mois de septembre 1778... pdf, Edit du roi, pour la comptabilité des monnaies. Donné à Versailles au mois de septembre 1778... pdf, Edit du Roi, pour la réunion au Domaine des biens tant des Consistoires et Ministres de la Religion prétendue Réformée que des fugitifs de ladite Religion. pdf, Edit du Roi, pour la réunion au Domaine des biens tant des Consistoires et Ministres de la Religion prétendue Réformée que des fugitifs de ladite Religion. pdf, Edit du Roi, pour la réunion au Domaine des biens tant des Consistoires et Ministres de la Religion prétendue Réformée que des fugitifs de ladite Religion. pdf, Edit du Roi, qui autorise les prévôt des marchands & echevins de la Ville de Paris à faire un emprunt de six cens mille livres de rentes perpétuelles & viageres pdf, Edit du Roi, qui autorise les prévôt des marchands & echevins de la Ville de Paris à faire un emprunt de six cens mille livres de rentes perpétuelles & viageres pdf, Edit du Roi, qui autorise les prévôt des marchands & echevins de la Ville de Paris à faire un emprunt de six cens mille livres de rentes perpétuelles & viageres pdf, Édit Du Roi, Qui ordonne la levée & perception du Second Vingtième, à compter du 1.er janvier 1770, jusqu'au 1.er juillet 1772 pdf, Édit Du Roi, Qui ordonne la levée & perception du Second Vingtième, à compter du 1.er janvier 1770, jusqu'au 1.er juillet 1772 pdf, Édit Du Roi, Qui ordonne la levée & perception du Second Vingtième, à compter du 1.er janvier 1770, jusqu'au 1.er juillet 1772 pdf, Édit Du Roi, Qui ordonne le dénombrement des Biens-fonds du Royaume, & la prorogation provisoire d'une partie des Impositions, avec la cessation du troisième Vingtième & des doublemens de la Capitation pdf, Édit Du Roi, Qui ordonne le dénombrement des Biens-fonds du Royaume, & la prorogation provisoire d'une partie des Impositions, avec la cessation du troisième Vingtième & des doublemens de la Capitation pdf, Édit Du Roi, Qui ordonne le dénombrement des Biens-fonds du Royaume, & la prorogation provisoire d'une partie des Impositions, avec la cessation du troisième Vingtième & des doublemens de la Capitation pdf, Edit du Roi, qui ordonne une fabrication de six cent mille marcs de cuivre en sols, demi-sols & liards, dans la Monnoie d'Aix. Donné à Versailles, au mois de mars 1766 pdf, Edit du Roi, qui ordonne une fabrication de six cent mille marcs de cuivre en sols, demi-sols & liards, dans la Monnoie d'Aix. Donné à Versailles, au mois de mars 1766 pdf, Edit du Roi, qui ordonne une fabrication de six cent mille marcs de cuivre en sols, demi-sols & liards, dans la Monnoie d'Aix. Donné à Versailles, au mois de mars 1766 pdf, Edit du Roi, qui supprime deux offices de Notaires royaux créés & établis au Bourg de la Guillotière, & en la Paroisse de Vaize, Fauxbourgs de Lyon: Maintient & confirme les Notaires de la même Ville dans tous les Privilèges... Donné à Versailles au mois de Septembre 1773... pdf, Edit du Roi, qui supprime deux offices de Notaires royaux créés & établis au Bourg de la Guillotière, & en la Paroisse de Vaize, Fauxbourgs de Lyon: Maintient & confirme les Notaires de la même Ville dans tous les Privilèges... Donné à Versailles au mois de Septembre 1773... pdf, Edit du Roi, qui supprime deux offices de Notaires royaux créés & établis au Bourg de la Guillotière, & en la Paroisse de Vaize, Fauxbourgs de Lyon: Maintient & confirme les Notaires de la même Ville dans tous les Privilèges... Donné à Versailles au mois de Septembre 1773... pdf, Edit Du Roi, Qui supprime les Offices de Lieutenans-Généraux d'épé, de Chevaliers d'honneur & de Conseillers honoraires établis dans les Jurisdictions ressortissantes nuement aux Parlemens pdf, Edit Du Roi, Qui supprime les Offices de Lieutenans-Généraux d'épé, de Chevaliers d'honneur & de Conseillers honoraires établis dans les Jurisdictions ressortissantes nuement aux Parlemens pdf, Edit Du Roi, Qui supprime les Offices de Lieutenans-Généraux d'épé, de Chevaliers d'honneur & de Conseillers honoraires établis dans les Jurisdictions ressortissantes nuement aux Parlemens pdf, Edit du Roi. Concernant la liquidation des dettes de l'hopital de Saint-Joseph-de-la-Grave, de la ville de Toulouse. Donne a Fontaineblau au mois de Novembre 1765 pdf, Edit du Roi. Concernant la liquidation des dettes de l'hopital de Saint-Joseph-de-la-Grave, de la ville de Toulouse. Donne a Fontaineblau au mois de Novembre 1765 pdf, Edit du Roi. Concernant la liquidation des dettes de l'hopital de Saint-Joseph-de-la-Grave, de la ville de Toulouse. Donne a Fontaineblau au mois de Novembre 1765 pdf, EDIT du ROI. Contenant Réglement pour l'administration des Villes & principaux Bourgs du Royaume. pdf, EDIT du ROI. Contenant Réglement pour l'administration des Villes & principaux Bourgs du Royaume. pdf, EDIT du ROI. Contenant Réglement pour l'administration des Villes & principaux Bourgs du Royaume. pdf, Edit du Roi. Portant suppression des offices de tresoriers generaux de l'Hotel Royal de Invalides. Donne a Fontainebleau au mois d'octobre 1763 pdf, Edit du Roi. Portant suppression des offices de tresoriers generaux de l'Hotel Royal de Invalides. Donne a Fontainebleau au mois d'octobre 1763 pdf, Edit du Roi. Portant suppression des offices de tresoriers generaux de l'Hotel Royal de Invalides. Donne a Fontainebleau au mois d'octobre 1763 pdf, Edit du roy pdf, Edit du roy pdf, Edit du roy pdf, EDIT DU ROY (Louis XV), portant création et maîtrises d'Arts & Métiers dans toutes les villes du royaume, à l'occasion du mariage du Roy. Donné 3 Versailles au mois de juin 1725. (Drop-head title). pdf, EDIT DU ROY (Louis XV), portant création et maîtrises d'Arts & Métiers dans toutes les villes du royaume, à l'occasion du mariage du Roy. Donné 3 Versailles au mois de juin 1725. (Drop-head title). pdf, EDIT DU ROY (Louis XV), portant création et maîtrises d'Arts & Métiers dans toutes les villes du royaume, à l'occasion du mariage du Roy. Donné 3 Versailles au mois de juin 1725. (Drop-head title). pdf, EDIT DU ROY - GRENIERS A SEL - 1745 pdf, EDIT DU ROY - GRENIERS A SEL - 1745 pdf, EDIT DU ROY - GRENIERS A SEL - 1745 pdf, Edit du Roy - Qui Fixe La Finance des Offices des Chancelleries Pr‚s. Les Cours Superieures & Autres, . Des Conseillers de sa. pdf, Edit du Roy - Qui Fixe La Finance des Offices des Chancelleries Pr‚s. Les Cours Superieures & Autres, . Des Conseillers de sa. pdf, Edit du Roy - Qui Fixe La Finance des Offices des Chancelleries Pr‚s. Les Cours Superieures & Autres, . Des Conseillers de sa. pdf, EDIT DU ROY . .PEINES contre les officiers .faisant profession de ROBE , qui auront proféré des INJURES. 1705 pdf, EDIT DU ROY . .PEINES contre les officiers .faisant profession de ROBE , qui auront proféré des INJURES. 1705 pdf, EDIT DU ROY . .PEINES contre les officiers .faisant profession de ROBE , qui auront proféré des INJURES. 1705 pdf, Edit du Roy Concernant la Jurisdiction Ecclesiastique - Donné à Versailles au mois d'avril 1695 - Avec plusieurs autres édits concernant la même Jurisdiction pdf, Edit du Roy Concernant la Jurisdiction Ecclesiastique - Donné à Versailles au mois d'avril 1695 - Avec plusieurs autres édits concernant la même Jurisdiction pdf, Edit du Roy Concernant la Jurisdiction Ecclesiastique - Donné à Versailles au mois d'avril 1695 - Avec plusieurs autres édits concernant la même Jurisdiction pdf, EDIT DU ROY concernant le deserteurs et suborneurs.: pdf, EDIT DU ROY concernant le deserteurs et suborneurs.: pdf, EDIT DU ROY concernant le deserteurs et suborneurs.: pdf, Edit du Roy concernant les dispositions des biens de ceux de la R. P. R... [Versailles, 7 sept. 1682] pdf, Edit du Roy concernant les dispositions des biens de ceux de la R. P. R... [Versailles, 7 sept. 1682] pdf, Edit du Roy concernant les dispositions des biens de ceux de la R. P. R... [Versailles, 7 sept. 1682] pdf, Edit du Roy concernant les femmes et les veuves de la R. P. R... [Versailles, janv. 1686] pdf, Edit du Roy concernant les femmes et les veuves de la R. P. R... [Versailles, janv. 1686] pdf, Edit du Roy concernant les femmes et les veuves de la R. P. R... [Versailles, janv. 1686] pdf, Edit du Roy concernant les mariages, pour le ressort du Parlement de Flandres, donné à Versailles au mois de Septembre, 1742 pdf, Edit du Roy concernant les mariages, pour le ressort du Parlement de Flandres, donné à Versailles au mois de Septembre, 1742 pdf, Edit du Roy concernant les mariages, pour le ressort du Parlement de Flandres, donné à Versailles au mois de Septembre, 1742 pdf, EDIT du Roy contre ceux qui introduiront dans le Royaume des toilles peintes & autres. pdf, EDIT du Roy contre ceux qui introduiront dans le Royaume des toilles peintes & autres. pdf, EDIT du Roy contre ceux qui introduiront dans le Royaume des toilles peintes & autres. pdf, Edit du roy contre le luxe. Portant Reglement pour les Etoffes, Galons, Ameublemens, Vaisselles, et autres Ustenciles d'Or et d'Argent etc. Donne au mois de Mars 1700 pdf, Edit du roy contre le luxe. Portant Reglement pour les Etoffes, Galons, Ameublemens, Vaisselles, et autres Ustenciles d'Or et d'Argent etc. Donne au mois de Mars 1700 pdf, Edit du roy contre le luxe. Portant Reglement pour les Etoffes, Galons, Ameublemens, Vaisselles, et autres Ustenciles d'Or et d'Argent etc. Donne au mois de Mars 1700 pdf, Edit du Roy donné à Versailles au mois d'Août 1735 concernant les testaments, registrés en Parlement. pdf, Edit du Roy donné à Versailles au mois d'Août 1735 concernant les testaments, registrés en Parlement. pdf, Edit du Roy donné à Versailles au mois d'Août 1735 concernant les testaments, registrés en Parlement. pdf, Edit Du Roy Henri III Portant Établissement D'un Droit De Trois Livres Par Muid De Vin transporté Par Charrois Dans La généralité De Champagne Du Mois De May 1595 pdf, Edit Du Roy Henri III Portant Établissement D'un Droit De Trois Livres Par Muid De Vin transporté Par Charrois Dans La généralité De Champagne Du Mois De May 1595 pdf, Edit Du Roy Henri III Portant Établissement D'un Droit De Trois Livres Par Muid De Vin transporté Par Charrois Dans La généralité De Champagne Du Mois De May 1595 pdf, Edit du Roy Louis XV portant confirmation des exeptions de tailles, aides, subsides ... [et] autres charges publiques ... [et] autres suppôts [et] officiers de l'Universitè de Paris pdf, Edit du Roy Louis XV portant confirmation des exeptions de tailles, aides, subsides ... [et] autres charges publiques ... [et] autres suppôts [et] officiers de l'Universitè de Paris pdf, Edit du Roy Louis XV portant confirmation des exeptions de tailles, aides, subsides ... [et] autres charges publiques ... [et] autres suppôts [et] officiers de l'Universitè de Paris pdf, Edit du Roy portant création d'une Ecole Roïale Militaire, donné au mois de janvier 1750. pdf, Edit du Roy portant création d'une Ecole Roïale Militaire, donné au mois de janvier 1750. pdf, Edit du Roy portant création d'une Ecole Roïale Militaire, donné au mois de janvier 1750. pdf, Edit du Roy portant création d?Offices d?Inspecteurs et Marqueurs de Bas, et autres ouvrages au Métier. pdf, Edit du Roy portant création d?Offices d?Inspecteurs et Marqueurs de Bas, et autres ouvrages au Métier. pdf, Edit du Roy portant création d?Offices d?Inspecteurs et Marqueurs de Bas, et autres ouvrages au Métier. pdf, EDIT DU ROY Portant création de cent COMMISSAIRES DES MILICES GARDES-COTES & de deux cens dix ARCHERS . 1709 pdf, EDIT DU ROY Portant création de cent COMMISSAIRES DES MILICES GARDES-COTES & de deux cens dix ARCHERS . 1709 pdf, EDIT DU ROY Portant création de cent COMMISSAIRES DES MILICES GARDES-COTES & de deux cens dix ARCHERS . 1709 pdf, Edit du Roy portant création de Lieutenant Généraux de Police, donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1699. pdf, Edit du Roy portant création de Lieutenant Généraux de Police, donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1699. pdf, Edit du Roy portant création de Lieutenant Généraux de Police, donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1699. pdf, Edit du Roy portant création de quarente offices d'inspecteurs de la Police à Paris, donné à Versailles au mois de février 1708, A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, rue de la harpe, aux trois Rois 1708. pdf, Edit du Roy portant création de quarente offices d'inspecteurs de la Police à Paris, donné à Versailles au mois de février 1708, A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, rue de la harpe, aux trois Rois 1708. pdf, Edit du Roy portant création de quarente offices d'inspecteurs de la Police à Paris, donné à Versailles au mois de février 1708, A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, rue de la harpe, aux trois Rois 1708. pdf, Edit du Roy portant création de sindics dans les Communautés de Barbiers Perruquiers du Royaume. pdf, Edit du Roy portant création de sindics dans les Communautés de Barbiers Perruquiers du Royaume. pdf, Edit du Roy portant création de sindics dans les Communautés de Barbiers Perruquiers du Royaume. pdf, Edit du Roy portant création en Titre d'Office formé & héréditaire d'un Conseiller du Roy Consul honoraire & Commissaire-vérificateur des Rolles des Tailles & autres impositions ordinaires et extraordinaires dans chacune des Villes, Bourgs, Paroisses & Communautés situées dans l'étendue de la Généralité de Montauban, & des Elections d'Agen, Condom, & les Lannes de la Généralité de Bordea pdf, Edit du Roy portant création en Titre d'Office formé & héréditaire d'un Conseiller du Roy Consul honoraire & Commissaire-vérificateur des Rolles des Tailles & autres impositions ordinaires et extraordinaires dans chacune des Villes, Bourgs, Paroisses & Communautés situées dans l'étendue de la Généralité de Montauban, & des Elections d'Agen, Condom, & les Lannes de la Généralité de Bordea pdf, Edit du Roy portant création en Titre d'Office formé & héréditaire d'un Conseiller du Roy Consul honoraire & Commissaire-vérificateur des Rolles des Tailles & autres impositions ordinaires et extraordinaires dans chacune des Villes, Bourgs, Paroisses & Communautés situées dans l'étendue de la Généralité de Montauban, & des Elections d'Agen, Condom, & les Lannes de la Généralité de Bordea pdf, Edit du Roy portant création d'un million effectif d'augmentation des gages, au denier vingt, sur les offices désignés an l'état annexe au dit Edit. Donné à Versailles au mois d'août 1758 pdf, Edit du Roy portant création d'un million effectif d'augmentation des gages, au denier vingt, sur les offices désignés an l'état annexe au dit Edit. Donné à Versailles au mois d'août 1758 pdf, Edit du Roy portant création d'un million effectif d'augmentation des gages, au denier vingt, sur les offices désignés an l'état annexe au dit Edit. Donné à Versailles au mois d'août 1758 pdf, Edit du Roy portant création d'une Grande Maîtrise Générale et Souveraine et établissement d'un Armorial Général à Paris, ou Dépost public des Armes et Blazons du Royaume; et création de plusieurs Maîtrises particulières dans les Provinces. Donné à Versailles au mois de Nouembre 1696.... pdf, Edit du Roy portant création d'une Grande Maîtrise Générale et Souveraine et établissement d'un Armorial Général à Paris, ou Dépost public des Armes et Blazons du Royaume; et création de plusieurs Maîtrises particulières dans les Provinces. Donné à Versailles au mois de Nouembre 1696.... pdf, Edit du Roy portant création d'une Grande Maîtrise Générale et Souveraine et établissement d'un Armorial Général à Paris, ou Dépost public des Armes et Blazons du Royaume; et création de plusieurs Maîtrises particulières dans les Provinces. Donné à Versailles au mois de Nouembre 1696.... pdf, Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes pdf, Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes pdf, Edit du Roy portant creation de quatorze cens mil livres de Rentes viageres sur l'Hôtel de Ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present Edit. Avec accroissement de l'interes des Mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de Novembre 1689. Registré en Parlement, en la chambre des Comptes, et à la Cour des Aydes pdf, Edit du Roy portant création des Notaires Rayaux [sic] dans chacune des Villes, Bourgs et Lieux du Royaume où l'establissement en sera jugé nécessaire pdf, Edit du Roy portant création des Notaires Rayaux [sic] dans chacune des Villes, Bourgs et Lieux du Royaume où l'establissement en sera jugé nécessaire pdf, Edit du Roy portant création des Notaires Rayaux [sic] dans chacune des Villes, Bourgs et Lieux du Royaume où l'establissement en sera jugé nécessaire pdf, Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital. pdf, Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital. pdf, Edit du Roy portant que le denier de la Constitution sera et demeurera fixé à raison du denier vingt du capital. pdf, Edit du Roy portant règlement sur les duels (suivi de)Reglement de Messieurs les Mareschaux de France sur diverses satisfactions & réparations d'honneur. pdf, Edit du Roy portant règlement sur les duels (suivi de)Reglement de Messieurs les Mareschaux de France sur diverses satisfactions & réparations d'honneur. pdf, Edit du Roy portant règlement sur les duels (suivi de)Reglement de Messieurs les Mareschaux de France sur diverses satisfactions & réparations d'honneur. pdf, Edit du Roy portant suppression de la chambre des requêtes du Palais du parlement de Besançon, et de vingt offices de Conseillers Laïcs, lors de la vacance d'iceux par le décès par le décès, ou par la démission des Titulaires actuels; et réunion de la chambre des Eaux et Forêts à celle des Enquêtes. Donnée à Versailles au mois de mai 1759 pdf, Edit du Roy portant suppression de la chambre des requêtes du Palais du parlement de Besançon, et de vingt offices de Conseillers Laïcs, lors de la vacance d'iceux par le décès par le décès, ou par la démission des Titulaires actuels; et réunion de la chambre des Eaux et Forêts à celle des Enquêtes. Donnée à Versailles au mois de mai 1759 pdf, Edit du Roy portant suppression de la chambre des requêtes du Palais du parlement de Besançon, et de vingt offices de Conseillers Laïcs, lors de la vacance d'iceux par le décès par le décès, ou par la démission des Titulaires actuels; et réunion de la chambre des Eaux et Forêts à celle des Enquêtes. Donnée à Versailles au mois de mai 1759 pdf, Edit du roy portant suppression des cent offices d'inspecteurs dans les halles et marchez de Paris pour les marchandises de volaille.... pdf, Edit du roy portant suppression des cent offices d'inspecteurs dans les halles et marchez de Paris pour les marchandises de volaille.... pdf, Edit du roy portant suppression des cent offices d'inspecteurs dans les halles et marchez de Paris pour les marchandises de volaille.... pdf, Edit du Roy portant suppression des six Offices d'Affineurs des Monnoyes de Paris et de Lyon : Et Creation de pareils Offices. Donné à Versailles au mois de May 1733 [Signé Chauvelin] pdf, Edit du Roy portant suppression des six Offices d'Affineurs des Monnoyes de Paris et de Lyon : Et Creation de pareils Offices. Donné à Versailles au mois de May 1733 [Signé Chauvelin] pdf, Edit du Roy portant suppression des six Offices d'Affineurs des Monnoyes de Paris et de Lyon : Et Creation de pareils Offices. Donné à Versailles au mois de May 1733 [Signé Chauvelin] pdf, Edit du Roy pour empêcher les calomnies que les ministres et autres personnes de la R. P. R. font contre la Religion Catholique, Apostolique et Romaine... [Versailles, août 1685] pdf, Edit du Roy pour empêcher les calomnies que les ministres et autres personnes de la R. P. R. font contre la Religion Catholique, Apostolique et Romaine... [Versailles, août 1685] pdf, Edit du Roy pour empêcher les calomnies que les ministres et autres personnes de la R. P. R. font contre la Religion Catholique, Apostolique et Romaine... [Versailles, août 1685] pdf, Edit du Roy qui décharge les Marchands Orfevres de Paris de la visite des Inspecteurs de la Police, donné à Versailles au mois d'Octobre 1713, A Paris, chez la veuve François Muguet et Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy et de son Parlement, Rue de la Harpe, aux trois Rois 1713. pdf, Edit du Roy qui décharge les Marchands Orfevres de Paris de la visite des Inspecteurs de la Police, donné à Versailles au mois d'Octobre 1713, A Paris, chez la veuve François Muguet et Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy et de son Parlement, Rue de la Harpe, aux trois Rois 1713. pdf, Edit du Roy qui décharge les Marchands Orfevres de Paris de la visite des Inspecteurs de la Police, donné à Versailles au mois d'Octobre 1713, A Paris, chez la veuve François Muguet et Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy et de son Parlement, Rue de la Harpe, aux trois Rois 1713. pdf, Edit du Roy Qui fixe les constitutions au denier trente. Donné à Versailles au mois de juin 1724. pdf, Edit du Roy Qui fixe les constitutions au denier trente. Donné à Versailles au mois de juin 1724. pdf, Edit du Roy Qui fixe les constitutions au denier trente. Donné à Versailles au mois de juin 1724. pdf, Edit du Roy qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des Toiles peintes, Ecorces d?arbres ou Etoffes de la Chine, des Indes ou du Levant. pdf, Edit du Roy qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des Toiles peintes, Ecorces d?arbres ou Etoffes de la Chine, des Indes ou du Levant. pdf, Edit du Roy qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le Royaume des Toiles peintes, Ecorces d?arbres ou Etoffes de la Chine, des Indes ou du Levant. pdf, Edit du Roy sur l'usage de la régale... [Saint-Germain en Laye, janv. 1682] pdf, Edit du Roy sur l'usage de la régale... [Saint-Germain en Laye, janv. 1682] pdf, Edit du Roy sur l'usage de la régale... [Saint-Germain en Laye, janv. 1682] pdf, Edit du Roy sur la Déclaration faite par le Clergé de France [et rédigée par Bossuet] de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique... [Saint-Germain-en-Laye, mars 1682; avec le texte latin de la Déclaration] pdf, Edit du Roy sur la Déclaration faite par le Clergé de France [et rédigée par Bossuet] de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique... [Saint-Germain-en-Laye, mars 1682; avec le texte latin de la Déclaration] pdf, Edit du Roy sur la Déclaration faite par le Clergé de France [et rédigée par Bossuet] de ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique... [Saint-Germain-en-Laye, mars 1682; avec le texte latin de la Déclaration] pdf, Edit du Roy [Louis XIII de France et de Navarre] sur le reiglement & retrenchement des exempts des Tailles pdf, Edit du Roy [Louis XIII de France et de Navarre] sur le reiglement & retrenchement des exempts des Tailles pdf, Edit du Roy [Louis XIII de France et de Navarre] sur le reiglement & retrenchement des exempts des Tailles pdf, Edit du Roy, & Exemption Des priuileges des Cantons des Suisses pdf, Edit du Roy, & Exemption Des priuileges des Cantons des Suisses pdf, Edit du Roy, & Exemption Des priuileges des Cantons des Suisses pdf, Edit Du Roy, Concernant L'Usage De La Regale pdf, Edit Du Roy, Concernant L'Usage De La Regale pdf, Edit Du Roy, Concernant L'Usage De La Regale pdf, Edit Du Roy, Concernant Les Offices De Gardes Des Sceaux, Gardes Scels, Audienciers, Controlleurs & Secretaires Des Chancelleries En Cours, Conseils Superieurs & Provinciaux, et Des Sieges Predisiaux Du Royaume Creez Par Edit Du Mois De Juin 1715 pdf, Edit Du Roy, Concernant Les Offices De Gardes Des Sceaux, Gardes Scels, Audienciers, Controlleurs & Secretaires Des Chancelleries En Cours, Conseils Superieurs & Provinciaux, et Des Sieges Predisiaux Du Royaume Creez Par Edit Du Mois De Juin 1715 pdf, Edit Du Roy, Concernant Les Offices De Gardes Des Sceaux, Gardes Scels, Audienciers, Controlleurs & Secretaires Des Chancelleries En Cours, Conseils Superieurs & Provinciaux, et Des Sieges Predisiaux Du Royaume Creez Par Edit Du Mois De Juin 1715 pdf, Edit du Roy, concernant les recommandaresses de la ville de Paris, donné à Versailles au mois de Juillet 1729 pdf, Edit du Roy, concernant les recommandaresses de la ville de Paris, donné à Versailles au mois de Juillet 1729 pdf, Edit du Roy, concernant les recommandaresses de la ville de Paris, donné à Versailles au mois de Juillet 1729 pdf, Edit du Roy, de abbatre les hauzvents des maisons, & galeries qui trauersent les rues publiques, eslargir les rues, & agrandir les places publiques de la ville de Lyon pdf, Edit du Roy, de abbatre les hauzvents des maisons, & galeries qui trauersent les rues publiques, eslargir les rues, & agrandir les places publiques de la ville de Lyon pdf, Edit du Roy, de abbatre les hauzvents des maisons, & galeries qui trauersent les rues publiques, eslargir les rues, & agrandir les places publiques de la ville de Lyon pdf, Edit du Roy, donné à Marly au mois de iuin 1706, concernant la révision générale des feux de la province de Dauphiné, faite par les commissaires nommez par Sa Majesté. Avec le péréquaire des fonds nobles, ou exempts des tailles ; & celuy des fonds taillables, & affranchis des tailles de lad. province. Publié à Grenoble en Parlement, et registré au greffe de ladite Cour de Parlement. pdf, Edit du Roy, donné à Marly au mois de iuin 1706, concernant la révision générale des feux de la province de Dauphiné, faite par les commissaires nommez par Sa Majesté. Avec le péréquaire des fonds nobles, ou exempts des tailles ; & celuy des fonds taillables, & affranchis des tailles de lad. province. Publié à Grenoble en Parlement, et registré au greffe de ladite Cour de Parlement. pdf, Edit du Roy, donné à Marly au mois de iuin 1706, concernant la révision générale des feux de la province de Dauphiné, faite par les commissaires nommez par Sa Majesté. Avec le péréquaire des fonds nobles, ou exempts des tailles ; & celuy des fonds taillables, & affranchis des tailles de lad. province. Publié à Grenoble en Parlement, et registré au greffe de ladite Cour de Parlement. pdf, Edit du Roy, donné à Paris au mois d'août 1718. Portant dérogation à la déclaration du 5e may 1694 et aux édits des mois de may 1711, et juillet 1717 au sujet des princes légitimés. pdf, Edit du Roy, donné à Paris au mois d'août 1718. Portant dérogation à la déclaration du 5e may 1694 et aux édits des mois de may 1711, et juillet 1717 au sujet des princes légitimés. pdf, Edit du Roy, donné à Paris au mois d'août 1718. Portant dérogation à la déclaration du 5e may 1694 et aux édits des mois de may 1711, et juillet 1717 au sujet des princes légitimés. pdf, Edit du Roy, donné à S. Germain en Laye au mois de Décem. 1632. Portant confirmation de permission de tenir Hostelleries, Tavernes, Cabarets, et vendre Vin en gros en toutes les Villes, Bourgs.Et revocation de l'heredité à eux ci-devant attribuée. pdf, Edit du Roy, donné à S. Germain en Laye au mois de Décem. 1632. Portant confirmation de permission de tenir Hostelleries, Tavernes, Cabarets, et vendre Vin en gros en toutes les Villes, Bourgs.Et revocation de l'heredité à eux ci-devant attribuée. pdf, Edit du Roy, donné à S. Germain en Laye au mois de Décem. 1632. Portant confirmation de permission de tenir Hostelleries, Tavernes, Cabarets, et vendre Vin en gros en toutes les Villes, Bourgs.Et revocation de l'heredité à eux ci-devant attribuée. pdf, EDIT du Roy, donné à Versailles au mois de Decembre 1708. Portant Création de Conseillers Juges Gardes Conservateurs des Etallons des Mesures. pdf, EDIT du Roy, donné à Versailles au mois de Decembre 1708. Portant Création de Conseillers Juges Gardes Conservateurs des Etallons des Mesures. pdf, EDIT du Roy, donné à Versailles au mois de Decembre 1708. Portant Création de Conseillers Juges Gardes Conservateurs des Etallons des Mesures. pdf, EDIT du Roy, donné à Versailles au mois de Juin 1708. Portant Création de Controlleurs du Barrage et Entretenement du Pavé de Paris, et de Controlleurs des Ponts et Chaussées dans les Provinces. pdf, EDIT du Roy, donné à Versailles au mois de Juin 1708. Portant Création de Controlleurs du Barrage et Entretenement du Pavé de Paris, et de Controlleurs des Ponts et Chaussées dans les Provinces. pdf, EDIT du Roy, donné à Versailles au mois de Juin 1708. Portant Création de Controlleurs du Barrage et Entretenement du Pavé de Paris, et de Controlleurs des Ponts et Chaussées dans les Provinces. pdf, EDIT du Roy, donné à Versailles au mois de Novembre 1722. Portant Création et Etablissement de Maitrises d'Arts et Métiers dans toutes les Villes du Royaume. pdf, EDIT du Roy, donné à Versailles au mois de Novembre 1722. Portant Création et Etablissement de Maitrises d'Arts et Métiers dans toutes les Villes du Royaume. pdf, EDIT du Roy, donné à Versailles au mois de Novembre 1722. Portant Création et Etablissement de Maitrises d'Arts et Métiers dans toutes les Villes du Royaume. pdf, Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Septembre 1723. Portant rétablissement de lieutenant & greffier du premier chirurgien du Roy. (Drop-head title). pdf, Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Septembre 1723. Portant rétablissement de lieutenant & greffier du premier chirurgien du Roy. (Drop-head title). pdf, Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Septembre 1723. Portant rétablissement de lieutenant & greffier du premier chirurgien du Roy. (Drop-head title). pdf, Edit Du Roy, Donné à Versailles, du mois de Ianvier 1692. Portant Reglement pour la vente & debit du Caffé, Thé, Sorbec, Chocolat, du Cacao, & Vanille. Publié en Audiance publique le 5.May 1692. pdf, Edit Du Roy, Donné à Versailles, du mois de Ianvier 1692. Portant Reglement pour la vente & debit du Caffé, Thé, Sorbec, Chocolat, du Cacao, & Vanille. Publié en Audiance publique le 5.May 1692. pdf, Edit Du Roy, Donné à Versailles, du mois de Ianvier 1692. Portant Reglement pour la vente & debit du Caffé, Thé, Sorbec, Chocolat, du Cacao, & Vanille. Publié en Audiance publique le 5.May 1692. pdf, Edit du Roy, donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1750, portant création d'une Noblesse Militaire. Registré en Parlement. pdf, Edit du Roy, donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1750, portant création d'une Noblesse Militaire. Registré en Parlement. pdf, Edit du Roy, donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1750, portant création d'une Noblesse Militaire. Registré en Parlement. pdf, Edit du Roy, du Mois de Décembre 1711. Portant création de cent nouvelles Lettres de Noblesse. Avec l?Arrêt de Registre du 23 Août 1712. [.] Signé Louis pdf, Edit du Roy, du Mois de Décembre 1711. Portant création de cent nouvelles Lettres de Noblesse. Avec l?Arrêt de Registre du 23 Août 1712. [.] Signé Louis pdf, Edit du Roy, du Mois de Décembre 1711. Portant création de cent nouvelles Lettres de Noblesse. Avec l?Arrêt de Registre du 23 Août 1712. [.] Signé Louis pdf, Edit du Roy, Du mois de Decembre 1632. Pour la perception du Droit Annuel des Marchands de Vin en gros et en destail, au lieu de l'heredité revoquée.le dix-huitiéme jour de Mars 1634. pdf, Edit du Roy, Du mois de Decembre 1632. Pour la perception du Droit Annuel des Marchands de Vin en gros et en destail, au lieu de l'heredité revoquée.le dix-huitiéme jour de Mars 1634. pdf, Edit du Roy, Du mois de Decembre 1632. Pour la perception du Droit Annuel des Marchands de Vin en gros et en destail, au lieu de l'heredité revoquée.le dix-huitiéme jour de Mars 1634. pdf, Edit du Roy, du mois de Mars 1707 portant reglement pour les Facultez de Medecine és Universitez du Royaumme pdf, Edit du Roy, du mois de Mars 1707 portant reglement pour les Facultez de Medecine és Universitez du Royaumme pdf, Edit du Roy, du mois de Mars 1707 portant reglement pour les Facultez de Medecine és Universitez du Royaumme pdf, Edit du Roy, par lequel Sa Majesté pour reduire le nombre des Privilegiez, fixe celuy des officciers nécessaires pour le service des Chancelleries près les Cours Supérieures du Royaume, & de celles des Presidiaux, supprime tous les officiers desdites Chancelleries, et en crée de nouveaux en moindre nombre. Donné à Marly au mois de juin 1715. pdf, Edit du Roy, par lequel Sa Majesté pour reduire le nombre des Privilegiez, fixe celuy des officciers nécessaires pour le service des Chancelleries près les Cours Supérieures du Royaume, & de celles des Presidiaux, supprime tous les officiers desdites Chancelleries, et en crée de nouveaux en moindre nombre. Donné à Marly au mois de juin 1715. pdf, Edit du Roy, par lequel Sa Majesté pour reduire le nombre des Privilegiez, fixe celuy des officciers nécessaires pour le service des Chancelleries près les Cours Supérieures du Royaume, & de celles des Presidiaux, supprime tous les officiers desdites Chancelleries, et en crée de nouveaux en moindre nombre. Donné à Marly au mois de juin 1715. pdf, Edit du Roy, portant établissement de Marques sur les ouvrages de cuivre. Du mois de février 1745, régistré en Parlement le 6 avril 1745. pdf, Edit du Roy, portant établissement de Marques sur les ouvrages de cuivre. Du mois de février 1745, régistré en Parlement le 6 avril 1745. pdf, Edit du Roy, portant établissement de Marques sur les ouvrages de cuivre. Du mois de février 1745, régistré en Parlement le 6 avril 1745. pdf, Edit du Roy, portant création d'offices d'échevins alternatifs. Donné à Versailles au mois de mars 1709. Registré en Parlement le 15 juillet 1709. pdf, Edit du Roy, portant création d'offices d'échevins alternatifs. Donné à Versailles au mois de mars 1709. Registré en Parlement le 15 juillet 1709. pdf, Edit du Roy, portant création d'offices d'échevins alternatifs. Donné à Versailles au mois de mars 1709. Registré en Parlement le 15 juillet 1709. pdf, Edit du Roy, portant création de 200 Lettres de Noblesse. Avec l?Arrest de Registre du 19 Juillet 1702. [.] Signé Louis pdf, Edit du Roy, portant création de 200 Lettres de Noblesse. Avec l?Arrest de Registre du 19 Juillet 1702. [.] Signé Louis pdf, Edit du Roy, portant création de 200 Lettres de Noblesse. Avec l?Arrest de Registre du 19 Juillet 1702. [.] Signé Louis pdf, Edit du Roy, portant création de deux Conseillers en chacun des Bailliages, Seneschaussées & autres Sieges dans lesquels il a esté créé des offices de Lieutenants generaux de Police. Et de vingt Contrôlleurs des Registres de Commerce dans la Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de novembre 1706, A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, rue de la Harpe, aux trois Rois 17 pdf, Edit du Roy, portant création de deux Conseillers en chacun des Bailliages, Seneschaussées & autres Sieges dans lesquels il a esté créé des offices de Lieutenants generaux de Police. Et de vingt Contrôlleurs des Registres de Commerce dans la Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de novembre 1706, A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, rue de la Harpe, aux trois Rois 17 pdf, Edit du Roy, portant création de deux Conseillers en chacun des Bailliages, Seneschaussées & autres Sieges dans lesquels il a esté créé des offices de Lieutenants generaux de Police. Et de vingt Contrôlleurs des Registres de Commerce dans la Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de novembre 1706, A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy & de son Parlement, rue de la Harpe, aux trois Rois 17 pdf, Edit du Roy, portant création d'offices de Medecins [et] Chirurgiens des Armées du Roy pdf, Edit du Roy, portant création d'offices de Medecins [et] Chirurgiens des Armées du Roy pdf, Edit du Roy, portant création d'offices de Medecins [et] Chirurgiens des Armées du Roy pdf, Edit du Roy, portant création d'un Greffier-Secretaire [et] Garde des Archives dans chacune des quatre Facultez de l'Université de Paris ... pdf, Edit du Roy, portant création d'un Greffier-Secretaire [et] Garde des Archives dans chacune des quatre Facultez de l'Université de Paris ... pdf, Edit du Roy, portant création d'un Greffier-Secretaire [et] Garde des Archives dans chacune des quatre Facultez de l'Université de Paris ... pdf, Edit du Roy, portant création de chirurgiens jurez dans toutes les villes du Royaume, & d'un medecin ordinaire de Sa Majesté en chacun ressort pdf, Edit du Roy, portant création de chirurgiens jurez dans toutes les villes du Royaume, & d'un medecin ordinaire de Sa Majesté en chacun ressort pdf, Edit du Roy, portant création de chirurgiens jurez dans toutes les villes du Royaume, & d'un medecin ordinaire de Sa Majesté en chacun ressort pdf, Edit du Roy, portant création de Conseillers de Sa Majesté, Medecins & Chirurgiens Inspecteurs Généraux, & Majors à la suite des Armées, dans tous les hôpitaux, villes frontieres, & anciens regiments pdf, Edit du Roy, portant création de Conseillers de Sa Majesté, Medecins & Chirurgiens Inspecteurs Généraux, & Majors à la suite des Armées, dans tous les hôpitaux, villes frontieres, & anciens regiments pdf, Edit du Roy, portant création de Conseillers de Sa Majesté, Medecins & Chirurgiens Inspecteurs Généraux, & Majors à la suite des Armées, dans tous les hôpitaux, villes frontieres, & anciens regiments pdf, Edit du Roy, portant création de deux chirurgiens jurez dans chacune des grandes villes, & un dans les autres du Royaume, & d'un medecin juré ordinaire du Roy en chacun ressort pdf, Edit du Roy, portant création de deux chirurgiens jurez dans chacune des grandes villes, & un dans les autres du Royaume, & d'un medecin juré ordinaire du Roy en chacun ressort pdf, Edit du Roy, portant création de deux chirurgiens jurez dans chacune des grandes villes, & un dans les autres du Royaume, & d'un medecin juré ordinaire du Roy en chacun ressort pdf, Edit du Roy, portant creation de medecins & chirurgiens jurez dans les villes & bourgs du Royaume, du mois de février 1692, et les reglement & arrest des 28 mars 1611 & 28 juillet 1671, concernant leurs privileges, droits & fonctions pdf, Edit du Roy, portant creation de medecins & chirurgiens jurez dans les villes & bourgs du Royaume, du mois de février 1692, et les reglement & arrest des 28 mars 1611 & 28 juillet 1671, concernant leurs privileges, droits & fonctions pdf, Edit du Roy, portant creation de medecins & chirurgiens jurez dans les villes & bourgs du Royaume, du mois de février 1692, et les reglement & arrest des 28 mars 1611 & 28 juillet 1671, concernant leurs privileges, droits & fonctions pdf, Edit du Roy, portant création de quatre chirurgiens majors des quatre Compagnies des Gardes du Corps du Roy pdf, Edit du Roy, portant création de quatre chirurgiens majors des quatre Compagnies des Gardes du Corps du Roy pdf, Edit du Roy, portant création de quatre chirurgiens majors des quatre Compagnies des Gardes du Corps du Roy pdf, Edit du Roy, portant création de tresoriers generaux de l'Hostel Royal des Invalides pdf, Edit du Roy, portant création de tresoriers generaux de l'Hostel Royal des Invalides pdf, Edit du Roy, portant création de tresoriers generaux de l'Hostel Royal des Invalides pdf, Edit du Roy, portant création de vingt-cinq millions de rentes au denier quarante sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720 pdf, Edit du Roy, portant création de vingt-cinq millions de rentes au denier quarante sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720 pdf, Edit du Roy, portant création de vingt-cinq millions de rentes au denier quarante sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Paris au mois de juin 1720 pdf, Edit du Roy, portant création en titre d'office Formé hereditaire de trois Loüeurs de chevaux dans toutes les villes ou il y a Siège Présidial...verifié en la Cour des Aydes de Paris, avec un Arrest du Conseil du 18 septembre 1659 pdf, Edit du Roy, portant création en titre d'office Formé hereditaire de trois Loüeurs de chevaux dans toutes les villes ou il y a Siège Présidial...verifié en la Cour des Aydes de Paris, avec un Arrest du Conseil du 18 septembre 1659 pdf, Edit du Roy, portant création en titre d'office Formé hereditaire de trois Loüeurs de chevaux dans toutes les villes ou il y a Siège Présidial...verifié en la Cour des Aydes de Paris, avec un Arrest du Conseil du 18 septembre 1659 pdf, EDIT DU ROY, PORTANT CREATION EN TITRE formé & héréditaire d'Offices de Conseillers du Roy, Maires, & Lieutenans de Maires alternatifs, &mytriennaux dans toutes les Villes, Lieux, & Communautez du Royaume, Païs, Terres, & Seigneuries de l'obeïssance de Sa majesté, aux gages, droits, fonctions, honneurs, prérogatives, rangs, séances, Privileges & Exemptions portez par ledit Edit.ET union de la moitié de l'Office de Triennal au pdf, EDIT DU ROY, PORTANT CREATION EN TITRE formé & héréditaire d'Offices de Conseillers du Roy, Maires, & Lieutenans de Maires alternatifs, &mytriennaux dans toutes les Villes, Lieux, & Communautez du Royaume, Païs, Terres, & Seigneuries de l'obeïssance de Sa majesté, aux gages, droits, fonctions, honneurs, prérogatives, rangs, séances, Privileges & Exemptions portez par ledit Edit.ET union de la moitié de l'Office de Triennal au pdf, EDIT DU ROY, PORTANT CREATION EN TITRE formé & héréditaire d'Offices de Conseillers du Roy, Maires, & Lieutenans de Maires alternatifs, &mytriennaux dans toutes les Villes, Lieux, & Communautez du Royaume, Païs, Terres, & Seigneuries de l'obeïssance de Sa majesté, aux gages, droits, fonctions, honneurs, prérogatives, rangs, séances, Privileges & Exemptions portez par ledit Edit.ET union de la moitié de l'Office de Triennal au pdf, Edit du Roy, portant création par augmentation decent offices de barbiers, perruquiers, baigneurs, etuvistes, dans la ville & fauxbourgs de Paris pdf, Edit du Roy, portant création par augmentation decent offices de barbiers, perruquiers, baigneurs, etuvistes, dans la ville & fauxbourgs de Paris pdf, Edit du Roy, portant création par augmentation decent offices de barbiers, perruquiers, baigneurs, etuvistes, dans la ville & fauxbourgs de Paris pdf, Edit du Roy, portant défenses de faire aucun Exercice public de la R. P. R. dans son Royaume [geregistr. 22 Okt. 1685]. pdf, Edit du Roy, portant défenses de faire aucun Exercice public de la R. P. R. dans son Royaume [geregistr. 22 Okt. 1685]. pdf, Edit du Roy, portant défenses de faire aucun Exercice public de la R. P. R. dans son Royaume [geregistr. 22 Okt. 1685]. pdf, Edit du Roy, portant défenses de faire aucun exercice public de la R. P. R. dans son Royaume... [Fontainebleau, oct. 1685] pdf, Edit du Roy, portant défenses de faire aucun exercice public de la R. P. R. dans son Royaume... [Fontainebleau, oct. 1685] pdf, Edit du Roy, portant défenses de faire aucun exercice public de la R. P. R. dans son Royaume... [Fontainebleau, oct. 1685] pdf, Edit du Roy, portant defenses de faire aucun Exercice publicq de la Religion pretendûe Reformé [sic], dans son Royaume. Registré en la Chambre des Vacations, le 22 Octobre 1685 pdf, Edit du Roy, portant defenses de faire aucun Exercice publicq de la Religion pretendûe Reformé [sic], dans son Royaume. Registré en la Chambre des Vacations, le 22 Octobre 1685 pdf, Edit du Roy, portant defenses de faire aucun Exercice publicq de la Religion pretendûe Reformé [sic], dans son Royaume. Registré en la Chambre des Vacations, le 22 Octobre 1685 pdf, Édit Du Roy, Portant Établissement de L'Hôpital General, pour le Renfermement de Pauvres Mendians de la Ville & Fauxbourgs de Paris pdf, Édit Du Roy, Portant Établissement de L'Hôpital General, pour le Renfermement de Pauvres Mendians de la Ville & Fauxbourgs de Paris pdf, Édit Du Roy, Portant Établissement de L'Hôpital General, pour le Renfermement de Pauvres Mendians de la Ville & Fauxbourgs de Paris pdf, Edit du Roy, portant fixation de chacun des offices de conseillers du Roy syndics généraux des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, anciens my-triennaux, & alternatifs & my-triennaux, à la somme de 10500 livres, & d'augmentation des droits de quittances pdf, Edit du Roy, portant fixation de chacun des offices de conseillers du Roy syndics généraux des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, anciens my-triennaux, & alternatifs & my-triennaux, à la somme de 10500 livres, & d'augmentation des droits de quittances pdf, Edit du Roy, portant fixation de chacun des offices de conseillers du Roy syndics généraux des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, anciens my-triennaux, & alternatifs & my-triennaux, à la somme de 10500 livres, & d'augmentation des droits de quittances pdf, Edit du Roy, portant permission aux administrateurs de l'Hostel Dieu & des Incurables, de faire vendre & aliener des maisons, terres & autres immeubles, en faveur des creanciers desdits hôpitaux pdf, Edit du Roy, portant permission aux administrateurs de l'Hostel Dieu & des Incurables, de faire vendre & aliener des maisons, terres & autres immeubles, en faveur des creanciers desdits hôpitaux pdf, Edit du Roy, portant permission aux administrateurs de l'Hostel Dieu & des Incurables, de faire vendre & aliener des maisons, terres & autres immeubles, en faveur des creanciers desdits hôpitaux pdf, Edit du Roy, portant que par les commissaires du Conseil, qui seront nommez par Sa Majesté, il sera vendu & aliené aux prevost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, la somme de six cens mille livres actuels & effectifs de rente annuelle & perpetuelle au Denier vingt, à les avoir & prendre generalement sur tous les Deniers provenans des droits d'aides & de gabelles, &c pdf, Edit du Roy, portant que par les commissaires du Conseil, qui seront nommez par Sa Majesté, il sera vendu & aliené aux prevost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, la somme de six cens mille livres actuels & effectifs de rente annuelle & perpetuelle au Denier vingt, à les avoir & prendre generalement sur tous les Deniers provenans des droits d'aides & de gabelles, &c pdf, Edit du Roy, portant que par les commissaires du Conseil, qui seront nommez par Sa Majesté, il sera vendu & aliené aux prevost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, la somme de six cens mille livres actuels & effectifs de rente annuelle & perpetuelle au Denier vingt, à les avoir & prendre generalement sur tous les Deniers provenans des droits d'aides & de gabelles, &c pdf, Edit du Roy, portant que tous les sujets Nobles par extraction, par Charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revêtus de charges de Magistratures, pourront faire librement toute sorte de commerce en gros, tant au dedans qu'au dehors du royaume, pour leur compte ou par commission, sans déroger à leur Noblesse donnée à Versailles, décembre 1901 pdf, Edit du Roy, portant que tous les sujets Nobles par extraction, par Charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revêtus de charges de Magistratures, pourront faire librement toute sorte de commerce en gros, tant au dedans qu'au dehors du royaume, pour leur compte ou par commission, sans déroger à leur Noblesse donnée à Versailles, décembre 1901 pdf, Edit du Roy, portant que tous les sujets Nobles par extraction, par Charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revêtus de charges de Magistratures, pourront faire librement toute sorte de commerce en gros, tant au dedans qu'au dehors du royaume, pour leur compte ou par commission, sans déroger à leur Noblesse donnée à Versailles, décembre 1901 pdf, http://4o7.tattered.us pdf, http://4ag.tattered.us pdf, http://27n.tattered.us pdf, http://qj.tattered.us pdf, http://d.tattered.us pdf, http://1hr.tattered.us pdf, http://1cn.tattered.us pdf, http://eo.tattered.us pdf, http://4fl.tattered.us pdf, http://2tv.tattered.us pdf, http://38z.tattered.us pdf, http://ab.tattered.us pdf, http://3ad.tattered.us pdf, http://3qn.tattered.us pdf, http://4g1.tattered.us pdf, http://xh.tattered.us pdf, http://1fc.tattered.us pdf, http://8s.tattered.us pdf, http://2r7.tattered.us pdf, http://38b.tattered.us pdf, http://fx.tattered.us pdf, http://4we.tattered.us pdf, http://4lk.tattered.us pdf, http://3h3.tattered.us pdf, http://1pg.tattered.us pdf, http://12o.tattered.us pdf, http://sa.tattered.us pdf, http://4ie.tattered.us pdf, http://2og.tattered.us pdf, http://1d4.tattered.us pdf,

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